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Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur le site glenatmangamax.com. Le site présente une partie du catalogue des éditions Glénat et propose des contenus exclusifs, dont des lectures gratuites. Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du site glenat.com accessible à l’adresse https://www.nuitonepiece.com/ (ci-après le « Site »).
Tout accès ou utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

ARTICLE 1 DEFINITIONS
Les termes listés ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :
SERVICES : désigne l’ensemble des fonctionnalités du Site.
UTILISATEUR(S) : désigne l’ensemble des internautes qui accèdent et utilisent le Site.

ARTICLE 2 OBJET DES CGU ET MODIFICATION
Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation du Site par les Utilisateurs.
Glénat se réserve la possibilité de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment et sans accord préalable de l’Utilisateur. Les modifications apportées entreront en vigueur au jour de leur mise en ligne. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

ARTICLE 3 SERVICES PROPOSES PAR LE SITE
Le Site présente aux Utilisateurs une partie du catalogue des éditions Glénat. Les Utilisateurs souhaitant acheter les livres présentés pourront être redirigés vers des sites d’achat en ligne partenaires, affiliés ou tiers. Les sites d’achat en ligne, partenaires, affiliés ou tiers, déterminent seuls les contenus et documents contractuels rendus disponibles sur leurs sites, notamment les conditions générales de vente, politiques de retours et produits disponibles à la vente (prix, descriptif et visuel des produits). A ce titre et en application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la responsabilité de Glénat ne saurait être engagée à raison de ces contenus, ou à l’occasion d’une vente, c’est pourquoi les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance des documents contractuels présents sur les sites d’achat en ligne concernés.

ARTICLE 4 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre protégée. Les marques, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données et textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de Glénat. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires.
Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable de Glénat, sous peine de poursuites judiciaires.
Glénat concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels, à des fins privées, non professionnelles et non lucratives exclusivement.
Toute reproduction totale ou partielle des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun contenu du Site hors le cadre des présentes.

ARTICLE 5 OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

5.1 Obligations et responsabilités des Utilisateurs

5.1.1 Obligations générales
Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à :

  • Utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;
  • Ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;
  • Ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
  • Ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.

L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

5.1.2 Obligations et contraintes techniques
Le bon fonctionnement du Site nécessite certains prérequis techniques. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet, ces prérequis sont susceptibles d’être modifiés.
Glénat n’est en aucun cas responsable des interruptions résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler.
De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement. Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur.

5.2 Obligations et responsabilités de Glénat
L’obligation générale de Glénat dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur Glénat aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la continuité et l’accessibilité des Services disponibles sur le Site n’est pas garantie. Glénat se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de Glénat. En effet, la responsabilité de Glénat ne saurait être recherchée suite aux dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité du Site.
Glénat ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur est informé que Glénat peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des Services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis.
Glénat s’efforce d’assurer la qualité du contenu du Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, et la mise à jour des informations et des documents figurant sur le Site, et ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes.

Glénat décline toute responsabilité en cas :

  • d’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;
  • d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site ;
  • de manquement d’un Utilisateur aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU ;
  • de dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

ARTICLE 6 DONNEES PERSONNELLES
Glénat se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement Européen pour la protection des données personnelles ainsi qu’à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

ARTICLE 7 DISPOSITIONS GENERALES
Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 8 DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le Site et les présentes CGU sont soumis aux dispositions du droit français.

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